Le PLUI-h a été approuvé le 10 février 2020 par le Conseil de Communauté et il est exécutoire depuis le 14 mars 2020. Cela signifie que les autorisations d’urbanisme sont instruites sur la base de ce nouveau document.

Les documents sont consultables sur le lien ci-dessous.

https://carto.agglo.morlaix.fr/arcOpolePRO/spring/adsService/reglement?type=ZU&id=439

https://www.morlaix-communaute.bzh/mon-agglo/les-projets/documents-de-planification/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-et-habitat-pluih

 

Vous pouvez saisir vos dossiers de travaux en dématérialisé en utilisant le lien suivant: https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh